JORF n°0072 du 26 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2010 :
La démission de M. COURTY (Gérard, Georges, Maurille), notaire à la résidence de Rilly-la-Montagne (Marne), est acceptée.
La société civile professionnelle Gérard COURTY, Florent ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rilly-la-Montagne (Marne), en remplacement de M. COURTY (Gérard, Georges, Maurille).
M. COURTY (Gérard, Georges, Maurille) et M. ROBERT (Florent, Georges, Daniel) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2010 :

La démission de M. COURTY (Gérard, Georges, Maurille), notaire à la résidence de Rilly-la-Montagne (Marne), est acceptée.

La société civile professionnelle Gérard COURTY, Florent ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rilly-la-Montagne (Marne), en remplacement de M. COURTY (Gérard, Georges, Maurille).

M. COURTY (Gérard, Georges, Maurille) et M. ROBERT (Florent, Georges, Daniel) sont nommés notaires associés.