JORF n°0072 du 26 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2010 :
La démission de Mlle LAISSARD (Michelle), huissière de justice à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Michelle LAISSARD ― Séverine LIGONNIERE, titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), en remplacement de Mlle LAISSARD (Michelle).
Mlle LAISSARD (Michelle) et Mme BOURNE (Séverine), épouse LIGONNIERE, sont nommées huissières de justice associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2010 :

La démission de Mlle LAISSARD (Michelle), huissière de justice à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Michelle LAISSARD ― Séverine LIGONNIERE, titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), en remplacement de Mlle LAISSARD (Michelle).

Mlle LAISSARD (Michelle) et Mme BOURNE (Séverine), épouse LIGONNIERE, sont nommées huissières de justice associées.