JORF n°0105 du 6 mai 2009

Par arrêté de la ministre du logement en date du 17 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement de l'Hérault (34), dont le siège social est situé 4 bis, rue Rondelet, à Montpellier.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du logement en date du 17 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement de l'Hérault (34), dont le siège social est situé 4 bis, rue Rondelet, à Montpellier.