Article 9
L'arrêté du 28 mai 1978 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
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L'arrêté du 28 mai 1978 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
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