Arrêté du 17 mars 2009

Article 2

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Article 2

Pour l'année 2009, la valeur annuelle du point servant au calcul du tarif plafond prévu à l'article 1er (Calcul des tarifs plafonds pour les soins de longue durée) ci-dessus est fixée à 12,83 euros.

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Fixation de la valeur du point pour les tarifs plafonds des soins en 2009

Résumé. En 2009, la valeur du point pour calculer le tarif maximum des soins dans certains établissements de santé est fixée à 12,83 euros.

Pour l'année 2009, la valeur annuelle du point servant au calcul du tarif plafond prévu à l'article 1er (Calcul des tarifs plafonds pour les soins de longue durée) ci-dessus est fixée à 12,83 euros.

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