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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'échelon spécial pour les chefs des systèmes d'information
Résumé. Les chefs des services des systèmes d'information et de communication accèdent à l'échelon spécial avec 60 points NBI.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2008Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 30 octobre 2008Art. Annexe I