JORF n°0076 du 31 mars 2009

Article 1

Article 1

Les tableaux figurant à l'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé sont remplacés par les tableaux suivants :


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Version 1

Les tableaux figurant à l'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé sont remplacés par les tableaux suivants :