JORF n°0071 du 25 mars 2009

Article 5

Article 5

La société Eco TLC produira pour le 31 juillet 2011 un bilan du fonctionnement de la filière et des soutiens versés aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales ou leurs groupements depuis sa création.


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Version 1

La société Eco TLC produira pour le 31 juillet 2011 un bilan du fonctionnement de la filière et des soutiens versés aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales ou leurs groupements depuis sa création.