JORF n°0071 du 25 mars 2009

Article 2

Article 2

L'agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2013. Si la société Eco TLC souhaite le renouvellement du présent agrément, elle présente, au moins trois mois avant l'échéance, au ministre en charge de l'écologie, un dossier de demande de réagrément.


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Version 1

L'agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2013. Si la société Eco TLC souhaite le renouvellement du présent agrément, elle présente, au moins trois mois avant l'échéance, au ministre en charge de l'écologie, un dossier de demande de réagrément.