Arrêté du 17 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mars 2009

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments remboursés

Résumé. L'arrêté du 17 mars 2009 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les médicaments remboursés par l'assurance maladie.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2009

Source : Légifrance