Arrêté du 17 mars 2009

Annexe II

Créé le 23 mars 2009

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)

DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
Ain SIP-SIE de Belley. CDI-SIE de Belley.
Trésorerie de Belley.
2 avril 2009
SIP-SIE de Trévoux. CDI-SIE de Trévoux.
Trésorerie de Trévoux.
23 avril 2009
Alpes-de-Haute-Provence SIP-SIE de Saint-André-les-Alpes. CDI-SIE de Saint-André-les-Alpes.
Trésorerie de Saint-André-les-Alpes.
6 avril 2009
Aveyron SIP-SIE de Villefranche-de-Rouergue. CDI-SIE de Villefranche-de-Rouergue.
Trésorerie de Villefranche-de-Rouergue.
1er avril 2009
Cantal SIP-SIE de Mauriac. CDI-SIE de Mauriac.
Trésorerie de Mauriac.
1er avril 2009
Charente SIP-SIE de Barbezieux-Saint-Hilaire. CDI-SIE de Barbezieux-Saint-Hilaire.
Trésorerie de Barbezieux-Saint-Hilaire.
3 avril 2009
SIP-SIE de Confolens. CDI-SIE de Confolens.
Trésorerie de Confolens.
2 avril 2009
SIP-SIE de Ruffec. CDI-SIE de Ruffec.
Trésorerie de Ruffec - Nanteuil-en-Vallée.
9 avril 2009
Côtes-d'Armor SIP-SIE de Paimpol. CDI-SIE de Paimpol.
Trésorerie de Paimpol.
1er avril 2009
Dordogne SIP-SIE de Nontron. CDI-SIE de Nontron.
Trésorerie de Nontron.
2 avril 2009
SIP-SIE de Ribérac. CDI-SIE de Ribérac.
Trésorerie de Ribérac.
2 avril 2009
Drôme SIP-SIE de Nyons. CDI-SIE de Nyons.
Trésorerie de Nyons.
1er avril 2009
Drôme SIP-SIE de Die. CDI-SIE de Die.
Trésorerie de Die.
1er avril 2009
Finistère SIP-SIE de Carhaix. CDI-SIE de Carhaix.
Trésorerie de Carhaix-Plouguer.
1er avril 2009
SIP-SIE de Châteaulin. CDI-SIE de Châteaulin.
Trésorerie de Châteaulin.
1er avril 2009
SIP-SIE de Douarnenez. CDI-SIE de Douarnenez.
Trésorerie de Douarnenez.
1er avril 2009
SIP-SIE de Quimperlé. CDI-SIE de Quimperlé.
Trésorerie de Quimperlé.
1er avril 2009
Gers SIP-SIE de Condom. CDI-SIE de Condom.
Trésorerie de Condom.
1er avril 2009
Hérault SIP-SIE de Bédarieux. CDI-SIE de Bédarieux.
Trésorerie de Bédarieux.
30 mars 2009
SIP-SIE de Saint-Pons-de-Thomières. CDI-SIE de Saint-Pons.
Trésorerie de Saint-Pons-de-Thomières.
30 mars 2009
Indre-et-Loire SIP-SIE de Loches. CDI-SIE de Loches.
Trésorerie de Loches.
1er avril 2009
SIP-SIE d'Amboise. CDI-SIE d'Amboise.
Trésorerie d'Amboise-Pocé.
1er avril 2009
Isère SIP-SIE de Saint-Marcellin. CDI-SIE de Saint-Marcellin.
Trésorerie de Saint-Marcellin.
1er avril 2009
SIP-SIE de La Mure. CDI-SIE de La Mure.
Trésorerie de La Mure.
30 avril 2009
Lot SIP-SIE de Gourdon. CDI-SIE de Gourdon.
Trésorerie de Gourdon.
27 avril 2009
Lot-et-Garonne SIP-SIE de Tonneins. CDI-SIE de Tonneins.
Trésorerie de Tonneins.
23 mars 2009
Meurthe-et-Moselle SIP-SIE de Pont-à-Mousson. CDI-SIE de Pont-à-Mousson.
Trésorerie de Pont-à-Mousson.
31 mars 2009
Puy-de-Dôme SIP-SIE d'Issoire. CDI-SIE d'Issoire.
Trésorerie d'Issoire.
1er avril 2009
Pyrénées-Orientales SIP-SIE de Prades. CDI-SIE de Prades.
Trésorerie de Prades.
2 avril 2009
Bas-Rhin SIP-SIE de Wissembourg. CDI-SIE de Wissembourg.
Trésorerie de Wissembourg.
6 avril 2009
Sarthe SIP-SIE de Saint-Calais. CDI-SIE de Saint-Calais.
Trésorerie de Saint-Calais - Bessé.
1er avril 2009
Saône-et-Loire SIP-SIE du Creusot. CDI-SIE du Creusot.
Trésorerie du Creusot.
26 mars 2009
Tarn SIP-SIE de Mazamet. CDI-SIE de Mazamet.
Trésorerie de Mazamet.
1er avril 2009
Vienne SIP-SIE de Montmorillon. CDI-SIE de Montmorillon.
Trésorerie de Montmorillon.
1er avril 2009
SIP-SIE de Loudun. CDI-SIE de Loudun.
Trésorerie de Loudun.
1er avril 2009
SIP-SIE de Civray. CDI-SIE de Civray.
Trésorerie de Civray.
1er avril 2009

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 mars 2009