Arrêté du 17 mars 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2008

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Publication de l'arrêté par le directeur des systèmes d'armes

Résumé. Le directeur des systèmes d'armes doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 23 avril 2008

Source : Légifrance