En vigueur depuis le 23 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté par le directeur des systèmes d'armes
Résumé. Le directeur des systèmes d'armes doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.