Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 42
Créé le 12 avril 2008 · Abrogé le 4 juillet 2010
L'agrément peut être suspendu ou retiré à tout moment en cas de manquement grave aux exigences réglementaires, ou après un avis négatif de la commission des substances explosives à la suite de l'évaluation intermédiaire décrite à l'article 7 (Évaluation des organismes de formation en sécurité industrielle), après avoir recueilli les observations de l'organisme de formation concerné.