Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 mars 2008

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'agrément peut être suspendu ou retiré à tout moment en cas de manquement grave aux exigences réglementaires, ou après un avis négatif de la commission des substances explosives à la suite de l'évaluation intermédiaire décrite à l'article 7 (Évaluation des organismes de formation en sécurité industrielle), après avoir recueilli les observations de l'organisme de formation concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 juillet 2010

Créé le 12 avril 2008 · Abrogé le 4 juillet 2010

L'agrément peut être suspendu ou retiré à tout moment en cas de manquement grave aux exigences réglementaires, ou après un avis négatif de la commission des substances explosives à la suite de l'évaluation intermédiaire décrite à l'article 7 (Évaluation des organismes de formation en sécurité industrielle), après avoir recueilli les observations de l'organisme de formation concerné.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 2008 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance