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Arrêté du 17 mars 2008

Article 5

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Article 5

En application de l'article 17 du décret du 1er octobre 1990 susvisé, le certificat de qualification prévu à l'article 1er (Conditions pour utiliser des feux d'artifice) peut être retiré à tout moment, après avoir recueilli les observations de son titulaire, sur décision du préfet du département dans lequel la mise en œuvre ou la surveillance de la mise en œuvre d'artifices de divertissement du groupe K4 auront montré que les dispositions du décret du 1er octobre 1990 susvisé et de ses arrêtés d'application, notamment celui relatif aux conditions d'exécution, n'ont pas été respectées.
Dans les mêmes conditions, il pourra être retiré pour raison médicale ou de sécurité publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2010

Créé le 12 avril 2008 · Abrogé le 4 juillet 2010

En application de l'article 17 du décret du 1er octobre 1990 susvisé, le certificat de qualification prévu à l'article 1er (Conditions pour utiliser des feux d'artifice) peut être retiré à tout moment, après avoir recueilli les observations de son titulaire, sur décision du préfet du département dans lequel la mise en œuvre ou la surveillance de la mise en œuvre d'artifices de divertissement du groupe K4 auront montré que les dispositions du décret du 1er octobre 1990 susvisé et de ses arrêtés d'application, notamment celui relatif aux conditions d'exécution, n'ont pas été respectées.
Dans les mêmes conditions, il pourra être retiré pour raison médicale ou de sécurité publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 2008 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance