JORF n°0082 du 6 avril 2008

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 confluence Moselle-Moselotte » (zone spéciale de conservation FR 4100228) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Vosges : Dommartin-lès-Remiremont, Remiremont, Saint-Amé, Saint-Nabord, Saint-Etienne-lès-Remiremont, Le Syndicat, Vagney.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 confluence Moselle-Moselotte » (zone spéciale de conservation FR 4100228) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Vosges : Dommartin-lès-Remiremont, Remiremont, Saint-Amé, Saint-Nabord, Saint-Etienne-lès-Remiremont, Le Syndicat, Vagney.