JORF n°0082 du 6 avril 2008

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 collines sous-vosgiennes » » (zone spéciale de conservation FR 4201806) l'espace délimité sur la carte d'assemblage ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Bergheim, Ingersheim, Kientzheim, Orschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Ribeauvillé, Rorschwihr, Rouffach, Sigolsheim, Soultzmatt, Westhalten, Wintzenheim.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 collines sous-vosgiennes » » (zone spéciale de conservation FR 4201806) l'espace délimité sur la carte d'assemblage ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Bergheim, Ingersheim, Kientzheim, Orschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Ribeauvillé, Rorschwihr, Rouffach, Sigolsheim, Soultzmatt, Westhalten, Wintzenheim.