JORF n°0082 du 6 avril 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 marais de Vilaine (zone spéciale de conservation) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 marais de Vilaine (zone spéciale de conservation) est abrogé.