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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté de protection des marais
Résumé. Un ancien arrêté sur la protection des marais de Vilaine est annulé.
L'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 marais de Vilaine (zone spéciale de conservation) est abrogé.