JORF n°0080 du 4 avril 2008

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Doller » (zone spéciale de conservation FR 4201810) l'espace délimité sur la carte d'assemblage ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Aspach-le-Bas, Burnhaupt-le-Bas, Guewenheim, Heimsbrunn, Lutterbach, Michelbach, Morschwiller-le-Bas, Reiningue, Schweighouse-Thann.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Doller » (zone spéciale de conservation FR 4201810) l'espace délimité sur la carte d'assemblage ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Aspach-le-Bas, Burnhaupt-le-Bas, Guewenheim, Heimsbrunn, Lutterbach, Michelbach, Morschwiller-le-Bas, Reiningue, Schweighouse-Thann.