JORF n°73 du 26 mars 2006

Article 1


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Version 1

La population visée à l'article R. 2334-5-1 du code général des collectivités territoriales des zones franches urbaines dont la délimitation a été modifiée par le décret du 27 mai 2005 susvisé est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.