En vigueur depuis le 1 avril 2006
Le tableau d'avancement est arrêté, après avis de la commission administrative paritaire, par le ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 17 mars 2006
Le tableau d'avancement est arrêté, après avis de la commission administrative paritaire, par le ministre chargé de la sécurité civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 2006
Le tableau d'avancement est arrêté, après avis de la commission administrative paritaire, par le ministre chargé de la sécurité civile.
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2006
Source : Légifrance