JORF n°67 du 19 mars 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 17 mars 2006, sont nommés, jusqu'au 30 juin 2006, membres titulaire et suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées, au titre de l'article 1er (3°) du décret du 9 décembre 2005 modifié relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées :
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :
- titulaire : Mme Bernardette Moreau ;
- suppléant : M. Jean-Louis Loirat.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 17 mars 2006, sont nommés, jusqu'au 30 juin 2006, membres titulaire et suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées, au titre de l'article 1er (3°) du décret du 9 décembre 2005 modifié relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées :

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :

- titulaire : Mme Bernardette Moreau ;

- suppléant : M. Jean-Louis Loirat.