JORF n°69 du 22 mars 2006

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à MM. Robert Moulié, chargé de la sous-direction du budget, et Michel Flesch, son adjoint, conseillers des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Agnès Cukierman, conseillère des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Louis Girodet, secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à MM. Robert Moulié, chargé de la sous-direction du budget, et Michel Flesch, son adjoint, conseillers des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Agnès Cukierman, conseillère des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Louis Girodet, secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.