JORF n°69 du 22 mars 2006

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à :
M. Claude Pecastaing, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la sous-direction de la programmation et des affaires financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets ;
M. Bertrand de Hartingh, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la sous-direction de la programmation et des affaires financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets ;
Mme Georgia Brochard, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au budget et à la programmation des crédits de la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'exclusion des arrêtés et des décrets ;
M. Pascal Hajaali, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux marchés, conventions et commandes de la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


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Version 1

Délégation est donnée à :

M. Claude Pecastaing, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la sous-direction de la programmation et des affaires financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets ;

M. Bertrand de Hartingh, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la sous-direction de la programmation et des affaires financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets ;

Mme Georgia Brochard, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au budget et à la programmation des crédits de la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'exclusion des arrêtés et des décrets ;

M. Pascal Hajaali, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux marchés, conventions et commandes de la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.