Article 4
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2005, les variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Flamcaul, Moblanc, Polycaul, Primevert.
Colza oléagineux d'hiver : Columbus, Csh 07, Captain, Carolus, Coronet, Lutin.
Colza oléagineux de printemps : Calisto, Caviar, Hybridol, Ish 97-1 p, Isl 97-2 p, Pactol.
Moutarde blanche : Perine.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2008.
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