JORF n°78 du 3 avril 2005

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 17 mars 2005, Mme Brévan (Claude), déléguée interministérielle à la ville et au développement urbain, est réintégrée dans le corps des inspecteurs généraux de la construction à compter du 30 juin 2005 et admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er juillet 2005.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 17 mars 2005, Mme Brévan (Claude), déléguée interministérielle à la ville et au développement urbain, est réintégrée dans le corps des inspecteurs généraux de la construction à compter du 30 juin 2005 et admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er juillet 2005.