Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2005 :
Mme Etienne (Marie, Yvonne, Zoraïde) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Louis-Marie Serin et Damien Selosse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).
Le retrait de M. Serin (Louis-Marie, Georges, Joseph, Firmin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Louis-Marie Serin et Damien Selosse, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Louis-Marie Serin et Damien Selosse, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Damien Selosse et Marie Etienne, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 17 mars 2005
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2005 :
Mme Etienne (Marie, Yvonne, Zoraïde) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Louis-Marie Serin et Damien Selosse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).
Le retrait de M. Serin (Louis-Marie, Georges, Joseph, Firmin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Louis-Marie Serin et Damien Selosse, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Louis-Marie Serin et Damien Selosse, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Damien Selosse et Marie Etienne, huissiers de justice associés ».