Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2005, Mme Fauchet (Christine, Arlette), épouse Garnier, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Nourissat, Didier Nourissat et Hugues Misserey, notaires associés, à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Arrêté du 17 mars 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2005, Mme Fauchet (Christine, Arlette), épouse Garnier, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Nourissat, Didier Nourissat et Hugues Misserey, notaires associés, à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance