Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 mars 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2005, Mme Allix (Hélène, Thérèse, Catherine), épouse Girard, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Quetier (Philippe, Rémy, Edouard) à la résidence d'Agon-Coutainville (Manche).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2005, Mme Allix (Hélène, Thérèse, Catherine), épouse Girard, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Quetier (Philippe, Rémy, Edouard) à la résidence d'Agon-Coutainville (Manche).

Historique des versions

Source : Légifrance