Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse dans la structure mentionnée en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 17 mars 2005
Article 1
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Article 1
Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse dans la structure mentionnée en annexe au présent arrêté.
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