JORF n°75 du 31 mars 2005

Article 1

Article 1

Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse dans la structure mentionnée en annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse dans la structure mentionnée en annexe au présent arrêté.