JORF n°91 du 19 avril 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 24. - La sous-direction de la statistique, des études et de la documentation comprend :
- le bureau des applications statistiques ;
- le bureau des études et des indicateurs d'activité ;
- le bureau des enquêtes et de la collecte ;
- le bureau de la diffusion statistique ;
- le bureau de l'informatique statistique ;
- le bureau de la documentation ;
- l'unité de la coordination et de la gestion. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 24. - La sous-direction de la statistique, des études et de la documentation comprend :

- le bureau des applications statistiques ;

- le bureau des études et des indicateurs d'activité ;

- le bureau des enquêtes et de la collecte ;

- le bureau de la diffusion statistique ;

- le bureau de l'informatique statistique ;

- le bureau de la documentation ;

- l'unité de la coordination et de la gestion. »