JORF n°76 du 1 avril 2005

Article 2

Article 2

L'administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

L'administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.