Arrêté du 17 mars 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles Cerbicale » (zone de protection spéciale FR 9410022) le territoire délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Porto-Vecchio dans le département de la Corse-du-Sud.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles Cerbicale » (zone de protection spéciale FR 9410022) le territoire délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Porto-Vecchio dans le département de la Corse-du-Sud.

Historique des versions

Source : Légifrance