JORF n°72 du 26 mars 2005

Article 7

Article 7

Le président et les membres du jury, choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilé de la filière technique ou des officiers, sont désignés par arrêté du ministre de la défense.


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Version 1

Le président et les membres du jury, choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilé de la filière technique ou des officiers, sont désignés par arrêté du ministre de la défense.