JORF n°76 du 1 avril 2005

Article 9

Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « cordonnier réparateur » créé par arrêté du 24 novembre 1989 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 24 novembre 1989 est abrogé.


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Version 1

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « cordonnier réparateur » créé par arrêté du 24 novembre 1989 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 24 novembre 1989 est abrogé.