Arrêté du 17 mars 2005

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « entretien des articles textiles en entreprises artisanales », créé par l'arrêté du 17 novembre 1998, aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 novembre 1998 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « entretien des articles textiles en entreprises artisanales », créé par l'arrêté du 17 novembre 1998, aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 novembre 1998 est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance