La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « entretien des articles textiles en entreprises artisanales », créé par l'arrêté du 17 novembre 1998, aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 novembre 1998 est abrogé.
Arrêté du 17 mars 2005
Article 9
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Article 9
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « entretien des articles textiles en entreprises artisanales », créé par l'arrêté du 17 novembre 1998, aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 novembre 1998 est abrogé.
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