JORF n°74 du 27 mars 2004

Article 1

Article 1

Le titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) en construction métallique est créé (ancien intitulé : charpentier métallique).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.


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Version 1

Le titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) en construction métallique est créé (ancien intitulé : charpentier métallique).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.