Rectificatif au Journal officiel du 24 mars 2004, au sommaire et page 5624, 2e colonne, dans le titre :
Au lieu de : « ... 17 mars 2003 », lire : « ... 17 mars 2004 ».
Arrêté du 17 mars 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Rectificatif au Journal officiel du 24 mars 2004, au sommaire et page 5624, 2e colonne, dans le titre :
Au lieu de : « ... 17 mars 2003 », lire : « ... 17 mars 2004 ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance