Créé le 28 mars 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 17 mars 2004
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 28 mars 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.