Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004 :
La société civile professionnelle Yves Tuset, Stéphane Chouteau, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Versailles, en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre Merle, Dominique Doron, avoués associés, dissoute.
M. Tuset (Yves, Jean, Marie) et M. Chouteau (Stéphane, Benjamin, Jean) sont nommés avoués associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004 :
La société civile professionnelle Yves Tuset, Stéphane Chouteau, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Versailles, en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre Merle, Dominique Doron, avoués associés, dissoute.
M. Tuset (Yves, Jean, Marie) et M. Chouteau (Stéphane, Benjamin, Jean) sont nommés avoués associés.

Historique des versions

Source : Légifrance