Arrêté du 17 mars 2004

Chapitre II : Tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires

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En vigueur depuis le mercredi 31 mars 2004

Chapitre II : Tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires
Section 1 : Disposition générale
Section 2 : Visite sanitaire d'une exploitation ou d'un moyen de transport en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine
Section 3 : Visite sanitaire dans une exploitation située en zone de protection ou de surveillance
Section 4 : Vaccination d'urgence