Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004 :
Le retrait de M. Chevallier (Joseph, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Chevallier, Jacques Hutin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Creil (Oise), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph Chevallier, Jacques Hutin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Hutin, huissier de justice associé ».
Arrêté du 17 mars 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004 :
Le retrait de M. Chevallier (Joseph, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Chevallier, Jacques Hutin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Creil (Oise), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph Chevallier, Jacques Hutin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Hutin, huissier de justice associé ».