Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004 :
Le retrait de M. Lecourt (Jean, Georges, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Lecourt et Françoise Lepage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Lecourt et Françoise Lepage, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Lepage, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 17 mars 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004 :
Le retrait de M. Lecourt (Jean, Georges, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Lecourt et Françoise Lepage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Lecourt et Françoise Lepage, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Lepage, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».