Arrêté du 17 mars 2003

Article 12

Abrogé24 octobre 2010

Créé le 22 juillet 2003

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au samedi 23 octobre 2010