JORF n°84 du 9 avril 2003

Article 5

Article 5

Sont modifiés comme suit les responsables du maintien des variétés de pomme de terre en sélection conservatrice :

Sont modifiés en conséquence les arrêtés désignés ci-après :
- arrêté du 30 novembre 1964 modifié pour la variété Bea ;
- arrêté du 10 juin 1971 modifié pour les variétés Désirée et Jaerla ;
- arrêté du 18 mars 1976 modifié pour la variété Manna ;
- arrêté du 30 mars 2000 modifié pour la variété Belleza.


Historique des versions

Version 1

Sont modifiés comme suit les responsables du maintien des variétés de pomme de terre en sélection conservatrice :

Sont modifiés en conséquence les arrêtés désignés ci-après :

- arrêté du 30 novembre 1964 modifié pour la variété Bea ;

- arrêté du 10 juin 1971 modifié pour les variétés Désirée et Jaerla ;

- arrêté du 18 mars 1976 modifié pour la variété Manna ;

- arrêté du 30 mars 2000 modifié pour la variété Belleza.