Arrêté du 17 mars 2003

Article 6

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Article 6

Pour les raccordements en HTA, la convention de raccordement de l'installation fixe le rapport entre les puissances réactive et active consommées par l'installation en régime normal.

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Abrogé26 juin 2020

Créé le 19 mai 2003 · Abrogé le 26 juin 2020

Pour les raccordements en HTA, la convention de raccordement de l'installation fixe le rapport entre les puissances réactive et active consommées par l'installation en régime normal.

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En vigueur du lundi 19 mai 2003 au jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance