Arrêté du 17 mars 2003

Article 3

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Article 3

La tension de raccordement de référence est déterminée conformément au tableau ci-dessous :

Domaine de tension, puissance limite (la plus petite des deux valeurs) :

BT triphasé, 250 kVA.

HTA, 40 MW ou 100/d (en MW).

où d est la distance en kilomètres comptée sur un parcours du réseau entre le point de livraison et le point de transformation HTB/HTA le plus proche alimentant le réseau public de distribution.

La puissance limite correspond à la puissance maximum qui pourrait être fournie en régime permanent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juin 2020

Créé le 19 mai 2003 · Abrogé le 26 juin 2020

La tension de raccordement de référence est déterminée conformément au tableau ci-dessous :

Domaine de tension, puissance limite (la plus petite des deux valeurs) :

BT triphasé, 250 kVA.

HTA, 40 MW ou 100/d (en MW).

où d est la distance en kilomètres comptée sur un parcours du réseau entre le point de livraison et le point de transformation HTB/HTA le plus proche alimentant le réseau public de distribution.

La puissance limite correspond à la puissance maximum qui pourrait être fournie en régime permanent.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 mai 2003 au jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance