La tension de raccordement de référence est déterminée conformément au tableau ci-dessous :

Domaine de tension, puissance limite (la plus petite des deux valeurs) :

BT triphasé, 250 kVA.

HTA, 40 MW ou 100/d (en MW).

où d est la distance en kilomètres comptée sur un parcours du réseau entre le point de livraison et le point de transformation HTB/HTA le plus proche alimentant le réseau public de distribution.

La puissance limite correspond à la puissance maximum qui pourrait être fournie en régime permanent.