Abrogé par Arrêté du 9 juin 2020 - art. 155
Créé le 19 mai 2003 · Abrogé le 26 juin 2020
Le présent arrêté entre en vigueur après un délai d'un mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2003
Le présent arrêté entre en vigueur après un délai d'un mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2020 - art. 155
Créé le 19 mai 2003 · Abrogé le 26 juin 2020
Le présent arrêté entre en vigueur après un délai d'un mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 26 juin 2020
Abrogé parArrêté du 9 juin 2020art. 155
En vigueur du lundi 19 mai 2003 au jeudi 25 juin 2020
Source : Légifrance