JORF n°79 du 3 avril 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003, Mme Lagorce (Anne-Hélène), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er mars 2003, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du greffe de la Cour de cassation, en remplacement de M. Eude (Patrick).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003, Mme Lagorce (Anne-Hélène), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er mars 2003, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du greffe de la Cour de cassation, en remplacement de M. Eude (Patrick).