JORF n°79 du 3 avril 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
Il est, à compter du 24 février 2003, mis fin aux fonctions de Mme Cheze (Valérie), épouse Bessieres, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Denis ;
Mme Cheze (Valérie), épouse Bessieres, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis ;
Mme Lantenois (Danielle), adjointe administrative, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :

Il est, à compter du 24 février 2003, mis fin aux fonctions de Mme Cheze (Valérie), épouse Bessieres, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Denis ;

Mme Cheze (Valérie), épouse Bessieres, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis ;

Mme Lantenois (Danielle), adjointe administrative, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis.