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Arrêté du 17 mars 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
La démission de M. Santraille (Jean-Marie), huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Marie Santraille et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Santraille (Jean-Marie) ;
M. Santraille (Jean-Marie) et M. Miqueu (Bertrand, Pierre) sont nommés huissiers de justice associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
La démission de M. Santraille (Jean-Marie), huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Marie Santraille et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Santraille (Jean-Marie) ;
M. Santraille (Jean-Marie) et M. Miqueu (Bertrand, Pierre) sont nommés huissiers de justice associés.

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