Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 mars 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 mars 2003 :
I. - Sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :
M. Mailloux (Joseph), contrôleur général des armées ;
M. Nicolardot (Philippe), contrôleur des armées ;
M. Roche (Bruno), contrôleur des armées.
II. - Est déchargé, à sa demande, de sa fonction de rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :
M. Cohen (Alain-Gérard), inspecteur général des finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 mars 2003 :
I. - Sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :
M. Mailloux (Joseph), contrôleur général des armées ;
M. Nicolardot (Philippe), contrôleur des armées ;
M. Roche (Bruno), contrôleur des armées.
II. - Est déchargé, à sa demande, de sa fonction de rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :
M. Cohen (Alain-Gérard), inspecteur général des finances.

Historique des versions

Source : Légifrance